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Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle est calculée selon la règle la plus favorable :
> soit le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence
> soit le maintien du salaire habituellement perçu


Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète
Droits acquis
Droits acquis

Pour le mois considéré, l'indemnité due pour les 0 jours de congés payés pris par l'assistante maternelle est égale, selon la règle du dixième, à 0 € brut

L'incidence sur la paie

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

Pour le mois considéré, le salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé pendant ses 0 jours de congés est égal, selon la règle du maintien du salaire, à 0 € brut

Il faudra ajouter 0 € brut à la paie du mois pour régulariser le différentiel entre l'indemnité calculée selon la règle du dixième et le maintien du salaire.

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